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Des aides pour l'amélioration de l'habitat

« Vous envisagez de rénover votre habitat ? »

les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement peuvent continuer à bénéficier des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Le programme d’intérêt général de l’Albanais pour l’amélioration de l’habitat, sous maîtrise d’ouvrage du SIGAL et animé par l’opérateur Urbanis, s’est terminé en juin 2014 après 3 ans de mise en œuvre.

Cependant, les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement peuvent continuer à bénéficier des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

L’Anah attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration ou de rénovation dans les logements qu’ils occupent ou qu’ils louent. Ces subventions s’adressent aux propriétaires occupants sous condition de ressources, propriétaires bailleurs sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements, copropriétaires et syndicats de copropriétaires dans certains cas. Elles varient de 25 à 50% du montant total des travaux (montant hors taxes plafonné). Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans.

Les aides doivent permettre de traiter l’habitat indigne ou très dégradé, d’améliorer la rénovation thermique et de lutter contre la précarité énergétique, d’adapter des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement et de redresser des copropriétés en difficulté.

Le programme « Habiter Mieux » vise à aider des ménages aux ressources modestes et des locataires du parc privé (via leurs bailleurs) à améliorer leur logement par des travaux de rénovation thermique efficaces, afin de gagner en confort et en qualité de vie. Sous réserve d’atteindre un certain gain énergétique après travaux, les propriétaires concernés peuvent bénéficier de primes complémentaires aux aides classiques.

Qui dois-je contacter pour mon projet ?

Pour savoir si votre situation, votre logement ou votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier ou non d’une aide de l’Anah, contacter la délégation locale en Haute-Savoie :

  • par téléphone : 04 50 33 79 60 ou 04 50 33 79 61 ou au numéro national 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,12€ TTC/min)
  • par courrier : Délégation locale de l'Anah - DDT de la Haute-Savoie - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
  • par courriel : ddt-anah@haute-savoie.gouv.fr
  • sur place : bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 9h à 12h (l'après-midi sur rendez-vous)
  • site web : www.anah.fr, rubrique Les aides

Le PIG : c’est quoi ?

C’est une procédure qui permet aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 15 ans de bénéficier de subventions pour le financement de certains travaux. Cette procédure s'est terminée en juin 2014 sur l'Albanais.

Quels sont les travaux éligibles ?

Sont concernés les travaux destinés à améliorer le confort du logement (amélioration du confort thermique, travaux d’adaptation du logement par exemple) à condition qu’ils soient réalisés par une entreprise du bâtiment (fourniture et pose) et qu’ils ne soient pas commencés. En revanche, les travaux de finition ou d’entretien courant (papiers peints,peinture, simple ravalement de façades sans isolation thermique par exemple) ne sont pas recevables.

Qui est concerné par le P.I.G ?

Sont concernés tous les propriétaires qui occupent ou qui louent leur logement, à usage de résidence principale, ainsi que les propriétaires de logements vacants, ou de locaux vacants qu’ils pourraient transformer en logements. Les SCI sont également concernées.

Pour les propriétaires qui occupent leur logement, les aides sont fonction des conditions de ressources.

Pour les propriétaires qui louent des logements, les aides sont conditionnées à une classe énergétique et à des niveaux de loyers plafonnés et sont attribuées en fonction du type de travaux. Elles peuvent également être complétées par des avantages fiscaux.

La 2ème année du programme d’intérêt général pour l’amélioration de l’habitat

entre juin 2011 et juin 2012, 25 propriétaires ont reçu, chacun, en moyenne, 3877 € de subventions pour réaliser des travaux d’amélioration dans leur logement. Ces aides financières sont accordées, sous conditions, aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale et aux propriétaires bailleurs de logements destinés à la location à l’année.

Les travaux recevables au dispositif concernent les travaux destinés à améliorer le confort thermique, l’hygiène et la sécurité ou à adapter le logement...

Aussi, si votre logement est achevé depuis plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier de conseils techniques et financiers gratuits pour votre projet de rénovation à condition que les travaux n’aient pas encore démarrés et qu’ils soient réalisés par une entreprise du bâtiment (fourniture et pose).

La 3ème année du P.I.G : de nouvelles aides en 2013 et 2014

En 2 ans d’animation, 426 personnes au total ont été informées gratuitement. Depuis juin 2012, ce sont 18 logements occupés par leur propriétaire qui ont pu bénéficier d’aides à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. 222 168 € de travaux ont ainsi été engagés (dont 11 627 € d’aides de l’Agence Nationale de l’Habitat) ce qui a permis de générer l’équivalent de 4 emplois pour les entreprises locales.

Les aides de l’ANAH ont été revalorisées en 2013, d’une part pour les propriétaires occupants puisque les plafonds de revenus ont été relevés et les aides financières majorées, d’autre part pour les propriétaires bailleurs, les loyers plafonds ont été ajustés au marché local. Pour les travaux de rénovation thermique, la liste des bénéficiaires a été étendu aux bailleurs et syndicats de copropriété.

Des aides complémentaires ont également été accordées par les Communautés de communes du Canton de Rumilly et du Pays d’Alby pour les publics suivants :

- propriétaires bailleurs d’un logement situé dans les communes du canton d'Alby-sur-Chéran et dans le centre ancien de la ville de Rumilly.

- propriétaires occupants habitant les communes du canton d'Alby-sur-Chéran .

Les aides des collectivités peuvent ainsi varier de 10 à 20 % du montant des travaux (montant plafonné suivant le type de travaux et la catégorie du bénéficiaire).

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