Accueil / Le territoire de l'Albanais / Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) pour un aménagement de l’espace équilibré

Le SCoT :

Le Schéma de Cohérence Territorial est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques d'aménagement notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement...

Il oriente le développement d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Le SCOT de l'Albanais est un projet de développement du territoire maîtrisé et durable sur 20 ans qui concerne les cantons d'Alby-sur-Chéran et de Rumilly, soit les 29 communes du SIGAL.

il a été approuvé en avril 2005.

les différents documents du SCoT de l’Albanais

  • Le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins en matière de développement économique, d’agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
  • Le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) résulte du diagnostic. Il fixe "les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises..."
  • Le Document d'Orientations Générales (DOG) qui constitue le volet prescriptif du SCOT.

Dans cette rubrique...

Lire la suite de L’observatoire du SCoT

L’observatoire du SCoT

L’observatoire permet le suivi d'indicateurs d'appréciation de la mise en œuvre des différentes prescriptions du SCOT en matière d'économie, de démographie, d'habitat, d'environnement et de déplacements.

Lire la suite de Documents à Télécharger

Documents à Télécharger

télécharger les documents du SCOT

Diagnostic, PADD, DOG

Lire la suite de Un bilan à mi-parcours avant avril 2015

Un bilan à mi-parcours avant avril 2015

Comme tout document d’urbanisme approuvé, le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours, 10 ans en l’occurrence pour le SCOT de l’Albanais. L’établissement chargé de son application doit ensuite délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut, le SCOT est caduc.