Un syndicat pour le développement de l’Albanais

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Le Conseil Syndical

Son rôle

Le Syndicat est administré par un Conseil, composé de 31 membres, 20 pour la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et 11 pour celle du Pays d’Alby. Sa fonction est d'examiner les dossiers, de décider de la suite qui leur sera accordée et de délibérer.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président.

Ses membres

Les délégués sont désignés par chaque communauté de communes selon une répartition précise (cf. statuts du SIGAL).

Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.

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Le Bureau

Son rôle

Le Bureau s’occupe de la préparation des Comités Syndicaux, il se réunit en amont de ce dernier.

Ses membres

Le Bureau est composé de 16 membres, 8 de chaque Communauté de Communes.

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Les Commissions

Les Commissions sont liées aux domaines de compétences du SIGAL.

Ces commissions constituent un laboratoire d'idées et d'échanges sur l'ensemble des dossiers relatifs aux missions du SIGAL. Leurs propositions sont soumises au Bureau et Comité Syndical. Elles sont composées des élus du territoire et des partenaires associés aux travaux : socioprofessionnels et institutionnels.

Trois commissions thématiques travaillent au sein du SIGAL :

• La Commission Aménagement du territoire ;
  Chargée du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Albanais (compatibilité PLU/SCOT, information sur le SCOT, suivi de l’observatoire du territoire, …)
• La Commission Economie Emploi Formation ;
  Mise en place et suivi des actions économiques, agricoles et touristiques du Contrat de Développement Durable de l’Albanais.
• La Commission Habitat, Déplacements Cadre de Vie ;
  Mise en place et suivi des actions en matière d’Habitat et de Déplacements du Contrat de Développement de Développement de l’Albanais, mise en place et suivi des Programmes Locaux de l’Habitat, …

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Le Comité de Pilotage du CDDRA

Il est co-piloté par le chef de projet du CDDRA (président du SIGAL) et l’élu régional rapporteur du contrat ; il réunit les membres du Conseil Syndical élargi à des partenaires du territoire (CLD, chambres consulaires, services du département …). Son rôle est de valider les orientations et actions du CDDRA.

Il se réunit quatre fois par an environ.

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Le Conseil Local de Développement (CLD)

Le CLD est un espace de propositions et de suivi auprès du Comité de Pilotage du CDDRA et éclaire ses décisions. Le CLD est représentatif des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. Il est composé de 4 collèges : un collège de partenaires économiques et sociaux (chambres consulaires, entreprises, administration…), un collège d’associations, un collège de citoyens et un collège d’élus du SIGAL.

Il se réunit au moins quatre fois par an en réunion plénière et le président du CLD est associé aux comités de pilotage du CDDRA.

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Le Conseil Syndical

Son rôle

Le Syndicat est administré par un Conseil, composé de 31 membres, 20 pour la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et 11 pour celle du Pays d’Alby. Sa fonction est d'examiner les dossiers, de décider de la suite qui leur sera accordée et de délibérer.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président.

Ses membres

Les délégués sont désignés par chaque communauté de communes selon une répartition précise (cf. statuts du SIGAL).

Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.

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Le Bureau

Son rôle

Le Bureau s’occupe de la préparation des Comités Syndicaux, il se réunit en amont de ce dernier.

Ses membres

Le Bureau est composé de 16 membres, 8 de chaque Communauté de Communes.

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Les Commissions

Les Commissions sont liées aux domaines de compétences du SIGAL.

Ces commissions constituent un laboratoire d'idées et d'échanges sur l'ensemble des dossiers relatifs aux missions du SIGAL. Leurs propositions sont soumises au Bureau et Comité Syndical. Elles sont composées des élus du territoire et des partenaires associés aux travaux : socioprofessionnels et institutionnels.

Trois commissions thématiques travaillent au sein du SIGAL :

• La Commission Aménagement du territoire ;
  Chargée du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Albanais (compatibilité PLU/SCOT, information sur le SCOT, suivi de l’observatoire du territoire, …)
• La Commission Economie Emploi Formation ;
  Mise en place et suivi des actions économiques, agricoles et touristiques du Contrat de Développement Durable de l’Albanais.
• La Commission Habitat, Déplacements Cadre de Vie ;
  Mise en place et suivi des actions en matière d’Habitat et de Déplacements du Contrat de Développement de Développement de l’Albanais, mise en place et suivi des Programmes Locaux de l’Habitat, …

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Le Comité de Pilotage du CDDRA

Il est co-piloté par le chef de projet du CDDRA (président du SIGAL) et l’élu régional rapporteur du contrat ; il réunit les membres du Conseil Syndical élargi à des partenaires du territoire (CLD, chambres consulaires, services du département …). Son rôle est de valider les orientations et actions du CDDRA.

Il se réunit quatre fois par an environ.

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Le Conseil Local de Développement (CLD)

Le CLD est un espace de propositions et de suivi auprès du Comité de Pilotage du CDDRA et éclaire ses décisions. Le CLD est représentatif des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. Il est composé de 4 collèges : un collège de partenaires économiques et sociaux (chambres consulaires, entreprises, administration…), un collège d’associations, un collège de citoyens et un collège d’élus du SIGAL.

Il se réunit au moins quatre fois par an en réunion plénière et le président du CLD est associé aux comités de pilotage du CDDRA.