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Présentation du Scot 25avril 2005, format PDF
   
01 • Rapport de Présentation
02 • Le PADD
03 • Document d'Orientations Générales
04a • Annexe 01
04b • Annexe 02
04c • Annexe 03
 

Un SCOT est un document d’urbanisme qui traduit un projet de développement du territoire.

• Il définit, à travers un projet collectif intercommunal, la manière dont ce territoire doit évoluer pour les 20 ans à venir, dans un souci de cohérence et d’équilibre.
• Il doit permettre de corriger les effets négatifs de logiques de développement non coordonnées.

Le SCOT est élaboré à l’initiative des communes et de leur groupement sur un périmètre d’un seul tenant, et sans enclave.

Le SCOT de l’Albanais s’étend sur les cantons d’Alby-sur-Chéran et de Rumilly, soit 29 communes et environ 33 000 habitants. Il est géré par le SIGAL (Syndicat mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l’Albanais), créé en décembre 2001.

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 incite les communes à mettre en place un SCOT. Sans ce schéma, aucune ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation n’est possible.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales, les Plans de Déplacement Urbain (PDU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) doivent être compatibles avec le SCOT.

 

En s’engageant dans l’élaboration d’un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), les 29 communes concernées ont souhaité fixer le cadre de l’aménagement et du développement du territoire de l’Albanais pour les vingt prochaines années. Ce cadre commun leur est nécessaire : tout d’abord pour bien gérer le développement du territoire au bénéfice des habitants, mais aussi pour faire face à la pression démographique, économique et foncière. Cela passe par la recherche d’un équilibre entre activités, logements, infrastructures et espaces agricoles.

Traiter de manière cohérente ces enjeux, c’est aussi se montrer attentif à maintenir et valoriser la qualité de vie et l’environnement de l’Albanais.

Pour y parvenir, il s’agit d’élaborer des réponses à des préoccupations très variées. En matière de logement, cela veut dire s’interroger sur les besoins et le type d’habitat à implanter (maisons individuelles, logements collectifs).

C’est également se poser la question de la place à consacrer, demain, à l’agriculture et au développement économique ; c’est s’interroger sur les besoins en équipements et en services.

Bien d’autres enjeux sont examinés : les infrastructures à créer, les axes de communication à améliorer, les modes de transport à développer … Ou encore l’aménagement de l’espace, le commerce, le commerce, le tourisme, l’environnement…

Cette démarche est conduite en associant les communes et dans la concertation avec les acteurs de la société civile concernés. Tout au long de l’élaboration du SCOT, ils sont informés de l’évolution du travail.

Lors des réunions publiques, des phases de consultation des documents et au moment de l’enquête publique, les habitants et les associations et peuvent donner leur avis sur le projet de territoire proposé pour l’Albanais.

 
 

Le projet de SCOT a fait l’objet d’un arrêté par le SIGAL lors du comité syndical du 5 Juillet 2004. Il comporte trois parties :

  • 1 - le Rapport de présentation expose les conclusions du diagnostic (dont l'intégralité fait l'objet d'un document annexe) , analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD et le document d’orientations générales, et évalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement et expose la manière dont le schéma prend en compte la souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
  • 2 - le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
  • 3 - le Document d'orientations générales précise
    • 1. les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
    • 2. les espaces et sites naturels ou urbains à protéger,
    • 3. les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser d’une part, les espaces naturels et agricoles ou forestiers d’autre part
    • 4. les objectifs relatifs, notamment
      • a. A l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux,
      • b. A la cohérence entre l’urbanisation et la création des dessertes de transports collectifs,
      • c. A l’équipement commercial, artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et des autres activités économiques,
      • d. A la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville,
      • e. A la prévention des risques,
      • appuyé par les documents graphiques illustratifs.